Règlement (UE) 1181/2013 du 19 novembre 2013 fixant un taux d’ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n ° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l’année civile 2013
Règlement (UE) 1181/2013 du 19 novembre 2013 fixant un taux d’ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n ° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l’année civile 2013
Version22 novembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1181/2013 du Conseil du 19 novembre 2013 fixant un taux d’ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n ° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l’année civile 2013 et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n ° 964/2013 de la Commission |
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Version du 22 novembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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