Règlement délégué (UE) 2017/1801 du 13 juillet 2017
Règlement délégué (UE) 2017/1801 du 13 juillet 2017Abrogé
Version10 octobre 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/1801 de la Commission du 13 juillet 2017 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2016/2250 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord et dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a |
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Version du 10 octobre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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