Règlement (UE) 2017/2348 du 12 décembre 2017Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/2348 de la Commission du 12 décembre 2017 interdisant la pêche de l'églefin dans les zones VII b-k, VIII, IX et X, ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique |
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Version du 17 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017