Règlement (UE) 500/2012 du 13 juin 2012
Règlement (UE) 500/2012 du 13 juin 2012Abrogé
Version23 juin 2012
>
Version6 octobre 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 500/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée |
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Version du 6 octobre 2016 • À jour
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