Règlement (UE) 2021/337 du 16 février 2021
Règlement (UE) 2021/337 du 16 février 2021
Version18 mars 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/337 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l’Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers et la directive 2004/109/CE en ce qui concerne l’utilisation du format d’information électronique unique pour les rapports financiers annuels, afin de soutenir la reprise après la crise due à la COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 18 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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