Règlement (UE) 1102/2014 du 20 octobre 2014
Règlement (UE) 1102/2014 du 20 octobre 2014Abrogé
Version21 octobre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n °1102/2014 du Conseil du 20 octobre 2014 modifiant le règlement (UE) n °204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 octobre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2011/137/PESC du Conseil du 28 février 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- 2KINGS (MORVILLARS, 830854030)
- ALSO FRANCE (GENNEVILLIERS, 391141140)
- SYNERGIHP GRAND EST (LUDRES, 477888689)
- Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 16 mars 2021, n° 20/03144
- Cour d'appel de Lyon, Retentions, 26 octobre 2024, n° 24/08134
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 6 mai 2024, n° 23/00301
- ALSTOM TRANSPORT SA (SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 389191982)
- Article R6232-2 du Code des transports
- CJUE, n° T-562/23, Demande (JO) du Tribunal, 12 septembre 2023
- CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR (TOULON, 775713662)
- LAURENT ALINE DECOLLETAGE (SAINT-MAURICE-DE-LIGNON, 751553645)
- Article 276 du Code civil
- Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 215 - Droits de la défense, n° 505-D
- TECHNOLOGIE APPLIQUEE ENERGIE SECURITE (AUBERGENVILLE, 344206115)
- ALMR GLOBAL CONSULTING (FORT-DE-FRANCE, 912103835)
- IMPERIALES WHEELS (BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, 909784423)
- Tribunal administratif de Grenoble, 21 janvier 2025, n° 2500251
- ACCESS MENUISERIE (RATTE, 890018500)