Règlement (UE) 2015/2003 du 10 novembre 2015
Règlement (UE) 2015/2003 du 10 novembre 2015
Version1 décembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2003 de la Commission du 10 novembre 2015 portant application du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 1 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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