Règlement (UE) 1071/2013 du 24 septembre 2013 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (refonte) (BCE/2013/33)
Règlement (UE) 1071/2013 du 24 septembre 2013 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (refonte) (BCE/2013/33)Abrogé
Version27 novembre 2013
>
Version21 décembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1071/2013 de la Banque centrale européenne du 24 septembre 2013 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (refonte) (BCE/2013/33) |
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