Règlement (UE) 1071/2013 du 24 septembre 2013 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (refonte) (BCE/2013/33)
Règlement (UE) 1071/2013 du 24 septembre 2013 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (refonte) (BCE/2013/33)Abrogé
Version27 novembre 2013
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Version21 décembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1071/2013 de la Banque centrale européenne du 24 septembre 2013 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (refonte) (BCE/2013/33) |
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Version du 21 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 5,
vu le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (1) et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 6, paragraphe 4,
vu le règlement (CE) no 2531/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant l’application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne (2), et notamment son article 6, paragraphe 4,
vu l’avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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