Règlement (UE) 800/2013 du 14 août 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 août 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 août 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 800/2013 de la Commission du 14 août 2013 modifiant le règlement (UE) n ° 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n ° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décision • 1
—
[…] Le point « CAT.GEN.MPA.105 Responsabilités du commandant de bord », sous a), de l'annexe IV, intitulée « Opérations de transport aérien commercial », du règlement (UE) no 965/2012 de la Commission, du 5 octobre 2012, déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement no 216/2008 (JO 2012, L 296, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) no 800/2013 de la Commission, du 14 août 2013 (JO 2013, L 227, p. 1) (ci-après le « règlement no 965/2012 »), énonce :
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 8, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
- Entreprises SAINT ETIENNE DU GRES (13103)
- Cour d'appel de Chambéry, 2e chambre, 20 octobre 2022, n° 21/00290
- Article 57 du Code général des impôts
- NETZ INFORMATIQUE (HAGUENAU, 818347346)
- Tribunal administratif de Versailles, 12 juillet 2023, n° 2304972
- DOCAPOSTE APPLICAM (METZ, 339662603)
- CARREFOUR FRANCE (MONDEVILLE, 672050085)
- SOCIETE INTERFACES (PARIS 7, 343364121)
- Jurisprudence perte d'exploitation : jugements et arrêts
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 6, 26 septembre 2024, n° 24/03706
- Tribunal administratif de Marseille, 12 septembre 2024, n° 2406730
- Bruxelles II ter - Règlement (UE) 2019/1111 du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte)
- CALLOUX (LE CONTROIS-EN-SOLOGNE, 450545058)
- Entreprises CUVES (50670)
- Tribunal administratif de Bordeaux, 18 mars 2025, n° 2403564