Règlement délégué (UE) 392/2012 du 1 er mars 2012
Règlement délégué (UE) 392/2012 du 1 er mars 2012Abrogé
Version29 mai 2012
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Version6 juin 2014
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Version7 mars 2017
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Version9 août 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 août 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 2012 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 392/2012 de la Commission du 1 er mars 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des sèche-linge domestiques à tambour Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 9 août 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (1), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
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