Règlement (CE) 1077/2008 du 3 novembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1966/2006 du Conseil concernant l’enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection
Règlement (CE) 1077/2008 du 3 novembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1966/2006 du Conseil concernant l’enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétectionAbrogé
Version1 janvier 2009
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Version10 juillet 2010
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Version7 mai 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mai 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1077/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1966/2006 du Conseil concernant l’enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection, et abrogeant le règlement (CE) n o 1566/2007 |
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Version du 7 mai 2011 • À jour
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