Règlement (CEE) 2544/73 du 19 septembre 1973 relatif au taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour le florin néerlandais
Règlement (CEE) 2544/73 du 19 septembre 1973 relatif au taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour le florin néerlandaisAbrogé
Version19 septembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2544/73 du Conseil, du 19 septembre 1973, relatif au taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour le florin néerlandais |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-71/84, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Robert Surcouf et Jean Vidou contre Communauté économique européenne, 14 mai 1985
—
[…] ( 4 ) Tout d'abord pour les «nouveaux» États membres par l'effet du règlement (CEE) no 222/73, JO 1973, L 27, p. 4; pour les Pays-Bas, par l'effet du règlement (CEE) no 2544/73, JO 1973, L 263, p. 2; pour l'Italie, par l'effet du règlement (CEE) no 2958/73, JO 1973, L 303, p. 1; pour tous les États membres, par l'effet du règlement (CEE) no 475/75, JO 1975, L 52, p. 28.
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Version du 19 septembre 1973 • À jour
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