Règlement n° 48 du Conseil relatif aux critères de fixation des montants forfaitaires pour certaines catégories de céréales, farines, gruaux et semoules
Règlement n° 48 du Conseil relatif aux critères de fixation des montants forfaitaires pour certaines catégories de céréales, farines, gruaux et semoulesAbrogé
Version29 juin 1962
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1962 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1962 |
| Titre complet : | Règlement n° 48 du Conseil relatif aux critères de fixation des montants forfaitaires pour certaines catégories de céréales, farines, gruaux et semoules |
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Décisions • 3
1. Tribunal de commerce / TAE de Paris, 4eme chambre, 8 octobre 2015, n° 2015024614
2. Tribunal de commerce / TAE de Rennes, Delibere 2eme chambre, 21 janvier 2016, n° 2015F00139
3. Tribunal Judiciaire de Paris, 8e chambre 2e section, 21 décembre 2023, n° 22/01094
Commentaires • 2
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Version du 29 juin 1962 • À jour
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