Règlement délégué (UE) 2017/590 du 28 juillet 2016
Règlement délégué (UE) 2017/590 du 28 juillet 2016
Version20 avril 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/590 de la Commission du 28 juillet 2016 complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la déclaration de transactions aux autorités compétentes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 3
1. Legal Entity Identifier (LEI) : l'ESMA publie ses mesures transitoires pour l'application de MIF2
Autorité des marchés financiers · 23 février 2020
2. Qualité des données : Reporting MiFIR des transactions (article 26 de MiFIR) - Champs relatifs aux investisseurs particuliers
Autorité des marchés financiers · 19 février 2020
3. Publication du décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de…
Association Nationale des Sociétés par Actions · 5 décembre 2019
Texte du document
Version du 20 avril 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 26, paragraphe 9, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- SIDE LOCATION
- CLUB MONTMARTRE
- Cour d'appel de Dijon, 9 juin 2016, n° 14/01363
- DECOUPE CERAMIQUE DU FOREZ (ANDREZIEUX-BOUTHEON, 821765336)
- Article L225-147 du Code de commerce
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Referes civils, 25 juin 2024, n° 24/00855
- SPECTRUM MEDICAL TECHNOLOGIES (SAINT-LAURENT-DES-ARBRES, 819616731)
- Tribunal administratif de Montpellier, 19 novembre 2024, n° 2406189
- Tribunal administratif de Marseille, 9è ch magistrat statuant seul, 19 novembre 2024, n° 2305179
- Article L3121-62 du Code du travail
- FTI ET PRET A PARTIR SAS (GONDREVILLE, 807393723)
- PROFIRE GENIE CLIMATIQUE (VAULX-EN-VELIN, 851837427)
- Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 10/00655
- CAA de PARIS, 1ère chambre, 10 janvier 2023, 22PA02202, Inédit au recueil Lebon