Règlement (UE) 479/2013 du 13 mai 2013 relatif à l’exemption de l’obligation de présenter des déclarations sommaires d’entrée et de sortie pour les marchandises de l’Union transitant par le corridor de Neum

Version1 juillet 2013

Version23 mai 2017

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	23 mai 2017

Sur le règlement :

Date de signature :	13 mai 2013
Date de publication au JOUE :	25 mai 2013
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 479/2013 du Conseil du 13 mai 2013 relatif à l’exemption de l’obligation de présenter des déclarations sommaires d’entrée et de sortie pour les marchandises de l’Union transitant par le corridor de Neum

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Version du 23 mai 2017 • À jour

Règlement (UE) 479/2013 du 13 mai 2013 relatif à l’exemption de l’obligation de présenter des déclarations sommaires d’entrée et de sortie pour les marchandises de l’Union transitant par le corridor de Neum

Sur le règlement :

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