Règlement (CEE) 3397/80 du 8 décembre 1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
Règlement (CEE) 3397/80 du 8 décembre 1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la CommunautéAbrogé
Version31 décembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3397/80 du Conseil, du 8 décembre 1980, concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-65/91, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République hellénique, 16 juin 1992
—
[…] (5) JO L 35, p. 1. (6) JO 1972, L 300, p. 97. (7) Règlement (CEE) n 3397/80 du Conseil, du 8 décembre 1980 (JO L 357, p. 104). (8) En toute hypothèse, les autorités grecques avaient refusé d' autoriser l' importation de ces marchandises dans certains cas et la Commission avait engagé des procédures au titre de l' article 169 du traité CEE. La Commission n' a toutefois pas mené ces procédures à leur terme. (9) Voir l' annexe 22 à la requête.
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Version du 31 décembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la recommandation de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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