RÈGLEMENT (CE) 48/97 du 14 janvier 1997 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
RÈGLEMENT (CE) 48/97 du 14 janvier 1997 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Version15 janvier 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 48/97 DE LA COMMISSION du 14 janvier 1997 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine |
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Décision • 1
1. COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 3ème chambre - formation à 3, 22 novembre 2011, 10LY01071, Inédit au recueil Lebon
Non-lieu à statuer —
[…] Vu le règlement CE n° 48/97 de la Commission du 14 mars 1997 portant modalités d'application du règlement CE n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs et la préreconnaissance des groupements de producteurs ;
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Version du 15 janvier 1997 • À jour
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