Règlement (UE) 1033/2010 du 15 novembre 2010
Règlement (UE) 1033/2010 du 15 novembre 2010Abrogé
Version5 décembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1033/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1505/2006 en ce qui concerne les rapports annuels soumis par les États membres sur les résultats des contrôles effectués en rapport avec l’identification et l’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 5 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE (1), et notamment son article 10, paragraphe 1, premier alinéa, et second alinéa, point a),
considérant ce qui suit:
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