Règlement (UE) 545/2013 du 14 juin 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 545/2013 de la Commission du 14 juin 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la substance aromatisante 3-acétyl-2,5-diméthylthiophène Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 29 septembre 2010, n° 09/08498
- JA COACHING & FORMATION (PARIS 8, 833330806)
- VINO BILLOT (DURAS, 827468737)
- FAIR PLAY (PARIS 8, 819335837)
- CHEZ BAPTISTE SAS (BACCARAT, 880154158)
- Article L122-2-1 du Code de la propriété intellectuelle
- Article 145 du Code civil
- Tribunal de commerce de Paris, 30 mars 2022, n° 2022015274
- Tribunal Judiciaire de Paris, 11 décembre 2023, n° 21/13210
- C'ZAM (CHANTELOUP-LES-VIGNES, 789925682)
- PUBLICITE JEZEQUEL (TREGUEUX, 349475152)
- BABEAU SEGUIN (CRENEY-PRES-TROYES, 440067239)
- Article 127-1 du Code de procédure civile
- LE PHARE (BESANCON, 505293415)
- Publicité commerciale : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- MICHEL BASSET CONSEIL (SAINTE MARIE D'ALLOIX, 833220478)
- GOFRAM (COLLONGES AU MONT D'OR, 901784058)
- Tribunal administratif de Pau, 18 mars 2025, n° 2400845