Rectificatif au règlement (UE) 2015/960 du Conseil du 19 juin 2015 modifiant le règlement (UE) 2015/104 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche (JO L 157 du 23.6.2015)
Rectificatif au règlement (UE) 2015/960 du Conseil du 19 juin 2015 modifiant le règlement (UE) 2015/104 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche (JO L 157 du 23.6.2015)
Version28 juillet 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 2015 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2015/960 du Conseil du 19 juin 2015 modifiant le règlement (UE) 2015/104 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche (JO L 157 du 23.6.2015) |
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