Règlement (UE) 16/2010 du 8 janvier 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2010 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 2010 |
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| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 16/2010 de la Commission du 8 janvier 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 30 décembre 2024, n° 496549
- Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 24 septembre 2024, n° 24/01756
- MICHEL CABANES CONSULTANT (PARIS 14, 517684973)
- Article L1112-4 du Code des transports
- Tribunal correctionnel de Le Mans, 27 septembre 2024, n° 24269000050
- Article 789 du Code civil
- CNITAAT, 2 novembre 2015, n° 1301298
- LA CABANE DE LEON (SENLIS, 821082609)
- CAA de PARIS, 9ème chambre, 20 décembre 2024, 23PA01554, Inédit au recueil Lebon
- MANUCO (BERGERAC, 450575469)
- Article 16-3 du Code civil