Règlement (UE) 94/2010 du 3 février 2010 portant fixation d'une limite quantitative supplémentaire applicable aux exportations de sucre hors quota au titre de la campagne de commercialisation 2009/2010
Règlement (UE) 94/2010 du 3 février 2010 portant fixation d'une limite quantitative supplémentaire applicable aux exportations de sucre hors quota au titre de la campagne de commercialisation 2009/2010Abrogé
Version5 février 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 février 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 94/2010 de la Commission du 3 février 2010 portant fixation d'une limite quantitative supplémentaire applicable aux exportations de sucre hors quota au titre de la campagne de commercialisation 2009/2010 |
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Version du 5 février 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 61, paragraphe 1, point d), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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