Règlement délégué (UE) 1078/2014 du 7 août 2014 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n ° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Règlement délégué (UE) 1078/2014 du 7 août 2014 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n ° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Version4 novembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 1078/2014 de la Commission du 7 août 2014 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n ° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 4 novembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1), et notamment son article 23, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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