Règlement (CE, Euratom, CECA) 793/95 du 31 mars 1995 portant fixation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 793/95 du Conseil du 31 mars 1995 portant fixation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers |
Décision • 1
—
[…] Par règlement (CE, Euratom, CECA) no 793/95, du 31 mars 1995, portant fixation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers (JO L 80, p. 1), le Conseil a fixé les coefficients correcteurs avec effet au 1er juillet 1993 à «0,00» pour le Zaïre, avec la mention «non disponible». Ce renseignement a été communiqué au personnel de la Commission par les informations administratives spéciales du 31 octobre 1995.
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CE) n° 3608/93 (2), et notamment l'article 13 premier alinéa de son annexe X,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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