Article 33 du Règlement (CE) 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous

Les exploitants peuvent mettre sur le marché les produits dérivés suivants:

a) des produits cosmétiques, tels que définis à l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 76/768/CEE;

b) des dispositifs médicaux implantables actifs, tels que définis à l’article 1er, paragraphe 2, point c), de la directive 90/385/CEE;

c) des dispositifs médicaux, tels que définis à l’article 1er, paragraphe 2, point a), de la directive 93/42/CEE;

d) des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, tels que définis à l’article 1er, paragraphe 2, point b), de la directive 98/79/CE;

e) des médicaments vétérinaires, tels que définis à l’article 1er, point 2), de la directive 2001/82/CE;

f) des médicaments, tels que définis à l’article 1er, point 2), de la directive 2001/83/CE.