Règlement (UE) 795/2014 du 3 juillet 2014 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d'importance systémique (BCE/2014/28)
Règlement (UE) 795/2014 du 3 juillet 2014 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d'importance systémique (BCE/2014/28)Abrogé
Version12 août 2014
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Version6 décembre 2017
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Version25 mai 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 795/2014 de la Banque centrale européenne du 3 juillet 2014 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d'importance systémique (BCE/2014/28) |
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Version du 25 mai 2021 • À jour
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