Règlement (UE) 795/2014 du 3 juillet 2014 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d'importance systémique (BCE/2014/28)
Règlement (UE) 795/2014 du 3 juillet 2014 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d'importance systémique (BCE/2014/28)Abrogé
Version12 août 2014
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Version6 décembre 2017
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Version25 mai 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 795/2014 de la Banque centrale européenne du 3 juillet 2014 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d'importance systémique (BCE/2014/28) |
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Version du 25 mai 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et notamment leur article 3.1, leur article 22 et leur article 34.1, premier tiret,
considérant ce qui suit:
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