Règlement (UE) 2023/1627 du 10 août 2023
Règlement (UE) 2023/1627 du 10 août 2023
Version31 août 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 août 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/1627 de la Commission du 10 août 2023 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 en ce qui concerne l’autorisation de la substance «bis(2-éthylhexyle)cyclohexane-1,4-dicarboxylate» (MCDA no 1079) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 31 août 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, points a), e) et i), et son article 11, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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