Rectificatif au règlement (CE) n o 67/2010 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens ( JO L 27 du 30.1.2010 )

Version29 avril 2010

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	29 avril 2010

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	29 avril 2010
Titre complet :	Rectificatif au règlement (CE) n o 67/2010 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens ( JO L 27 du 30.1.2010 )

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Version du 29 avril 2010 • À jour

Rectificatif au règlement (CE) n o 67/2010 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens ( JO L 27 du 30.1.2010 )

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