Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/662 de la Commission du 20 janvier 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 en ce qui concerne la méthode de calcul des passifs découlant de contrats sur instruments dérivés («Journal officiel de l’Union européenne» L 83 du 22 mars 2023)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/662 de la Commission du 20 janvier 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 en ce qui concerne la méthode de calcul des passifs découlant de contrats sur instruments dérivés («Journal officiel de l’Union européenne» L 83 du 22 mars 2023)
Version27 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 2023 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/662 de la Commission du 20 janvier 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 en ce qui concerne la méthode de calcul des passifs découlant de contrats sur instruments dérivés («Journal officiel de l’Union européenne» L 83 du 22 mars 2023) |
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