Règlement (UE) 653/2012 du 17 juillet 2012 portant ouverture d’un réexamen au titre de
Règlement (UE) 653/2012 du 17 juillet 2012 portant ouverture d’un réexamen au titre de
Version19 juillet 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 653/2012 de la Commission du 17 juillet 2012 portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) n ° 192/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de Taïwan, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 juillet 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (ci-après le «règlement de base») (1), et notamment son article 11, paragraphe 4,
après consultation du comité consultatif conformément à l’article 11, paragraphe 4, et à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base,
considérant ce qui suit:
A. DEMANDE
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 9 section 1, 22 février 2024, n° 21/03445
- ACR TP AGREGATS-CARRIERE-RECYCLAGE-TRAVAUX PUBLICS (SAINT-RAPHAEL, 910042399)
- L'ALBIGEOISE DE PATONS (PUYGOUZON, 340409713)
- Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, 26 avril 2011, n° 10/01025
- Article L1226-1-3 du Code du travail
- Article L143-4 du Code rural et de la pêche maritime
- Tribunal administratif de Marseille, 2 octobre 2024, n° 2409754
- LORIENT FORGE MARINE (LORIENT, 449570936)
- VIAFROID TRANSPORTS (SAINTE-EANNE, 341895431)
- Article 60 du Code général des impôts
- Article L480-16 du Code de l'urbanisme
- BOURREL ET NIEL (ROUEN, 830446167)