Règlement (UE) 778/2010 du 2 septembre 2010
Règlement (UE) 778/2010 du 2 septembre 2010
Version23 septembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 septembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 778/2010 de la Commission du 2 septembre 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mela Val di Non (AOP)] |
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Version du 23 septembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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