Règlement (UE) 2018/652 du 23 avril 2018
Règlement (UE) 2018/652 du 23 avril 2018Abrogé
Version28 avril 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 avril 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/652 de la Commission du 23 avril 2018 interdisant temporairement la pêche des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne |
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Version du 28 avril 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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