Règlement délégué (UE) 2024/2867 du 2 septembre 2024
Règlement délégué (UE) 2024/2867 du 2 septembre 2024
Version1 décembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 septembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/2867 de la Commission du 2 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation du logo de production biologique de l’Union européenne |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Modification des modalités de présentation du logo de production biologique de l'UEAccès limité
Lexis Veille · 12 novembre 2024
Texte du document
Version du 1 décembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 33, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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