Règlement (UE) 32/2010 du 14 janvier 2010
Règlement (UE) 32/2010 du 14 janvier 2010
Version4 février 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 février 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 32/2010 de la Commission du 14 janvier 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Jihočeská Zlatá Niva (IGP)] |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 février 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 5, troisième et quatrième alinéas,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 2 avril 2025, n° 24/03937
- Tribunal administratif de Nantes, 27 février 2025, n° 2419378
- Donation déguisée : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- H.T. RENOV ET CONCEPT (VILLEMOISSON-SUR-ORGE, 793007964)
- D1JOUR (MITRY-MORY, 848440244)
- BELINDA STB (FOX-AMPHOUX, 878467364)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 4e chambre 1re section, 2 avril 2024, n° 23/05789
- LOGIS METROPOLE (LA MADELEINE, 886980440)
- Convention collective des ouvriers des travaux publics
- Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 16 décembre 2021, n° 21/05062
- Article 954 du Code de procédure civile
- Tribunal Judiciaire de Rennes, Ctx protection sociale, 31 janvier 2025, n° 22/00709
- GROUPE ZEPHIR (CHATEAUBRIANT, 350460754)
- UNIPROTECT SECURITE (VERSAILLES, 349270850)