Règlement délégué (UE) n ° 876/2013 de la Commission du 28 mai 2013 complétant le règlement (UE) n ° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation régissant les collèges pour contreparties centrales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement délégué (UE) n ° 876/2013 de la Commission du 28 mai 2013 complétant le règlement (UE) n ° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation régissant les collèges pour contreparties centrales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Version3 octobre 2013
>
Version7 janvier 2021
>
Version15 octobre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 876/2013 de la Commission du 28 mai 2013 complétant le règlement (UE) n ° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation régissant les collèges pour contreparties centrales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. RG en vigueur du 29/03/2024 au 31/03/2024
Autorité des marchés financiers · 7 juillet 2019
Texte du document
Version du 15 octobre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (1), et notamment son article 18, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel d'Amiens, Referes 1er pp, 23 janvier 2025, n° 24/00087
- Tribunal Judiciaire de Rennes, 2e chambre civile, 17 octobre 2024, n° 24/06770
- Tribunal administratif de Montreuil, 8ème chambre, 11 décembre 2024, n° 2308011
- Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 25 avril 2019, n° 17/05384
- Article R253-14 du Code général de la fonction publique
- Tribunal administratif de Pau, Urgences etrangers, 28 novembre 2024, n° 2402951
- CF CONSULTING (RILLIEUX-LA-PAPE, 880951868)
- Cour d'appel de Grenoble, 28 août 2012, n° 10/00898
- Tribunal administratif de Lille, Reconduite à la frontière, 16 juillet 2024, n° 2405520
- Cour d'appel de Nancy, Referes, 25 janvier 2024, n° 23/00040
- Conseil de l'Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes, Section des Assurances Sociales du Conseil National de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, 23 décembre 2021, n° 007-2019 , 009-2019