Règlement délégué (UE) n ° 876/2013 de la Commission du 28 mai 2013 complétant le règlement (UE) n ° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation régissant les collèges pour contreparties centrales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement délégué (UE) n ° 876/2013 de la Commission du 28 mai 2013 complétant le règlement (UE) n ° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation régissant les collèges pour contreparties centrales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Version3 octobre 2013
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Version7 janvier 2021
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Version15 octobre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 876/2013 de la Commission du 28 mai 2013 complétant le règlement (UE) n ° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation régissant les collèges pour contreparties centrales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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1. RG en vigueur du 29/03/2024 au 31/03/2024
Autorité des marchés financiers · 7 juillet 2019
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