Règlement (UE) 2024/2858 du 12 novembre 2024
Règlement (UE) 2024/2858 du 12 novembre 2024
Version3 décembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/2858 de la Commission du 12 novembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1871 en ce qui concerne l’application des valeurs de référence pour les nitrofuranes et leurs métabolites dans le collagène |
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Texte du document
Version du 3 décembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 18,
considérant ce qui suit:
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