Règlement délégué (UE) 2021/2245 du 12 octobre 2021
Règlement délégué (UE) 2021/2245 du 12 octobre 2021
Version18 décembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/2245 de la Commission du 12 octobre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne le calcul de la valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 18 décembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 37, points c) i) et iv),
considérant ce qui suit:
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