Règlement (UE) 2024/1988 du 27 juin 2024 relatif aux statistiques sur les fonds d’investissement
Règlement (UE) 2024/1988 du 27 juin 2024 relatif aux statistiques sur les fonds d’investissement
Version12 août 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 août 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1988 de la Banque centrale européenne du 27 juin 2024 relatif aux statistiques sur les fonds d’investissement et abrogeant la décision (UE) 2015/32 (BCE/2014/62) (BCE/2024/17) (refonte) |
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Version du 12 août 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 5,
vu le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 6, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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