Règlement (UE) 2015/753 du 29 avril 2015 relatif à l'importation dans l'Union de produits agricoles originaires de Turquie (texte codifié)
Règlement (UE) 2015/753 du 29 avril 2015 relatif à l'importation dans l'Union de produits agricoles originaires de Turquie (texte codifié)
Version8 juin 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juin 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/753 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif à l'importation dans l'Union de produits agricoles originaires de Turquie (texte codifié) |
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Version du 8 juin 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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