Règlement (CE) 1488/96 du 23 juillet 1996 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (Meda) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro
Règlement (CE) 1488/96 du 23 juillet 1996 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (Meda) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euroAbrogé
Version2 août 1996
>
Version18 avril 1998
>
Version15 décembre 2000
>
Version28 décembre 2005
>
Version1 janvier 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1488/96 du Conseil du 23 juillet 1996 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (Meda) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 2007 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- AQUATRIX
- FD ELEC
- PRO BATI
- SOC DE TRANSPORT DES MASCAREIGNES
- BENEDICTA (SECLIN, 432990158)
- PELATRE T.P. (CREVIN, 432459055)
- SASU TRANSPORTS SERVICES (BONNEUIL-EN-FRANCE, 831757786)
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 février 1998, 97-80.334, Publié au bulletin
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 22 octobre 2024, n° 24/04879
- TA Paris, 14 octobre 2024, n° 2427123
- BAMG (PARIS 4, 843495425)
- Article 41 du Code de procédure pénale
- Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale section b, 6 juin 2024, n° 22/01937
- Article 45 Traité sur l'Union Européenne
- Cumul d'activité fonction publique : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- ATELIER FRANCK TOULLIOU (PARIS 20, 885252072)
- Tribunal administratif de Pau, Chambre 3, 30 septembre 2024, n° 2202123
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 6 juillet 2012, n° 12/01870
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 21 octobre 2024, n° 24/56828
- CRECHES TOURNESOL (RENNES, 913324489)
- Tribunal administratif de Montpellier, 29 janvier 2025, n° 2500202
- DISTILLERIE DE LA BERTONNIERE (SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU, 527150064)
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 27 janvier 2017, n° 15/07771
- CAA de DOUAI, 4ème chambre, 3 juin 2021, 19DA00255-19DA00256, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Chambre des referes, 28 janvier 2025, n° 24/01576
- GMF VIE (ERMONT, 315814806)
- CREALFI (MASSY, 437604770)