Règlement (UE) 304/2011 du 9 mars 2011
Règlement (UE) 304/2011 du 9 mars 2011
Version24 avril 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 avril 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 304/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 708/2007 du Conseil relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes |
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Version du 24 avril 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu les avis du Comité économique et social européen (1),
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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