Règlement (UE) 378/2014 du 3 avril 2014
Règlement (UE) 378/2014 du 3 avril 2014Abrogé
Version14 mai 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 378/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 3 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1166/2008 en ce qui concerne le cadre financier pour la période 2014-2018 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 14 mai 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 338, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
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