Article 84 du Règlement (UE) 1305/2013 du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
Article 84 - Comité
Version20 décembre 2013
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Version1 janvier 2014
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Version1 mars 2019
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Version26 juin 2020
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Version1 janvier 2021
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Version25 juin 2021
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Version30 juin 2022
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2022 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 1 janvier 2023 |
Décision • 1
1. CJUE, n° C-120/17, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Administratīvā rajona tiesa contre Ministru kabinets, 30 mai 2018
[…] ( 3 ) Ce comité a été institué par l'article 84 du règlement (UE) no 1305/2013, du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre 2013, relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement no 1698/2005 du Conseil (JO 2013, L 347, p. 487).
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