Règlement (UE) 2019/129 du 16 janvier 2019
Règlement (UE) 2019/129 du 16 janvier 2019
Version20 février 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/129 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification du règlement (UE) n° 168/2013 en ce qui concerne l'application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Réception par type : dispositions transitoires pour l'adaptation des modèles des procédures aux phases Euro 5 et Euro 5+ #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 5 mars 2020
Texte du document
Version du 20 février 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- KER GESTION (TAVERNY, 441269040)
- ELTS (BOIS-GUILLAUME, 892826165)
- Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 9 mars 2017, n° 15/00963
- Article 14 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Tribunal administratif de Marseille, 2 janvier 2024, n° 2312273
- Article 1203 du Code civil
- Tribunal administratif de Nantes, - etrangers - 15 jours, 19 décembre 2024, n° 2417891
- Directive 2004/22/CE du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 6 novembre 2024, n° 23-85.090
- NATURALIS CONSTRUCTION (MEOUNES-LES-MONTRIEUX, 794850040)
- Article 785 du Code de procédure civile