Règlement d'exécution (UE) 2016/872 du 1er juin 2016 concernant le non
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/872 de la Commission du 1er juin 2016 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active isoproturon, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
—
[…] (1) Règlement d'exécution (UE) 2016/872 de la Commission, du 1er juin 2016, concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active isoproturon, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO 2016, L 145, p. 7).
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, et son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
- Tribunal de commerce de Paris, 15 décembre 2023, n° 2023024916
- THE ETHICAL HEMP FACTORY
- HBGI
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence 27 mai 2021, n° 18/03213
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 6, 18 décembre 2024, n° 21/10367
- Article 1219 du Code civil
- Article L632-1 du Code de la construction et de l'habitation
- AQUA ASSAINISSEMENT
- Tribunal administratif de Paris, 25 septembre 2024, n° 2415673
- Tribunal administratif de Caen, 3ème chambre ju, 13 mars 2025, n° 2303354
- Redressement et liquidation judiciaire ROUVROY (02100)
- Article 147 du Code civil
- Article L224-2 du Code monétaire et financier
- INSPRIA (BLODELSHEIM, 453807984)