Règlement (UE) 408/2010 du 11 mai 2010
Règlement (UE) 408/2010 du 11 mai 2010Abrogé
Version13 mai 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mai 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 408/2010 du Conseil du 11 mai 2010 modifiant le règlement (CE) n o 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar |
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Version du 13 mai 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215, paragraphe 1,
vu la décision 2010/232/PESC du Conseil du 26 avril 2010 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar (1),
vu la proposition conjointe de la Commission européenne et du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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