Règlement (UE) 49/2010 du 19 janvier 2010 concernant la délivrance de certificats d'importation de conserves de champignons en 2010
Règlement (UE) 49/2010 du 19 janvier 2010 concernant la délivrance de certificats d'importation de conserves de champignons en 2010
Version20 janvier 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 49/2010 de la Commission du 19 janvier 2010 concernant la délivrance de certificats d'importation de conserves de champignons en 2010 |
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Version du 20 janvier 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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