Règlement (UE) 2021/1884 du 27 octobre 2021 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole dans les légumineuses séchées
Règlement (UE) 2021/1884 du 27 octobre 2021 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole dans les légumineuses séchées
Version17 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1884 de la Commission du 27 octobre 2021 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole dans les légumineuses séchées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 17 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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