Règlement (UE) 2016/130 du 1er février 2016 portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

Version22 février 2016

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 février 2016

Sur le règlement :

Date de signature :	1 février 2016
Date de publication au JOUE :	2 février 2016
Titre complet :	Règlement (UE) 2016/130 de la Commission du 1er février 2016 portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

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Version du 22 février 2016 • À jour

Règlement (UE) 2016/130 du 1er février 2016 portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par routeAbrogé

Sur le règlement :

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