Règlement (UE) 2019/278 du 18 février 2019
Règlement (UE) 2019/278 du 18 février 2019
Version20 février 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/278 du Conseil du 18 février 2019 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe |
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Version du 20 février 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2019/284 du Conseil du 18 février 2019 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe (1),
vu la proposition conjointe de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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